Sous-comité sur la protection de la vie privée - Ententes d’échange de renseignements personnels

Le but des lignes directrices est de servir de modèle aux pratiques exemplaires en matière d’élaboration d’ententes d’échange de renseignements personnels (EERP) entre les administrations publiques du Canada. Ces lignes directrices expliquent une approche facile à suivre visant la prise en considération et l’élaboration d’EERP, de la part des administrateurs de tous les ordres de gouvernement. Plus précisément, elles contiennent un aperçu des étapes à suivre qui expliquent au lecteur les échelons des six pratiques exemplaires qui forment le cycle de vie du processus de prise de décisions, en débutant par la nécessite de cerner les besoins, et en terminant par la surveillance des ententes comme telles. En plus des étapes portant sur les six pratiques exemplaires, les lignes directrices comprennent aussi un modèle qu’il est facile d’utiliser. Cet outil a été développé par le Sous-comité de la protection des renseignements personnels, qui est composé de DPI des ordres fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, en guise de moyen d’offrir des stratégies efficaces qui minimiseront ou élimineront les risques posés à l’égard des renseignements personnels, dans le cadre des EERP.

• Ententes d’échange de renseignements personnels entre gouvernements - Lignes directrices sur les pratiques exemplaires
• le processus à adopter aux fins de l’établissement d’ententes d’échange de renseignements personnels entre gouvernements - Feuille de renseignements
• Questions et réponses fréquemment posées